Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site coeurdepoil.com entre [À COMPLÉTER — prénom et nom de l'entrepreneur] — EI (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrent les produits sans constituer un engagement contractuel sur leur aspect exact.

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché est le prix final dû par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La vente est parfaite à compter de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les données de carte ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs du Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les délais annoncés courent à compter de la confirmation de paiement et sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Les modalités pratiques de retour figurent sur la page Retours. Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Conformément à l'article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement. Sont notamment concernés l'alimentation et les friandises, les litières et les produits de soin ou d'hygiène ouverts.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le traitement des données personnelles du Client est décrit sur la page Confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales avant toute action judiciaire.